Mairie de Laparade
(+33) 5 53 84 05 19
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Les arrêtés municipaux

Vie de village

Décision unilatérale, l’arrêté municipal est une catégorie d’actes administratifs pris par le maire (ou par une délégation municipale). Obligation est faite pour la mairie de rendre public les actes réglementaires et décisions (hormis celles présentant un caractère individuel).

Depuis le 1er juillet 2022, le Conseil d’État a statué sur une publication sous forme électronique de ces actes afin d’en garantir l’accès gratuit et permanent à l’ensemble de la population. Cette page vous permet d’en prendre connaissance et/ou de les télécharger.

 

 

Salle du conseil
009 2023 - Arrêté temporaire portant modification de la circulation Rue du 8 mai 1945
008 2023 - Portant autorisation de stationnement d'un taxi
007 2023 - Archives Communales
006 2023 - Arrêté temporaire de circulation Solutions 30 Sud-Ouest
005 2023 - Arrêté temporaire de circulation ENSIO et sous traitants Fibre 2023
004 2023 - Occupation du domaine public année 2023 Terrasse 2 place du Couderc
003 2023 - Occupation du domaine public les mercredis matins de l'année 2023 - halle
002 2023 - Occupation du domaine Public Les lundis soirs année 2023 - Place de l'église
001 2023 - Année 2023 - Autorisation de capture et de destruction de pigeons
44.2022 - Portant interdiction de détention de chiens chez un particulier
39.2022 - Occupation du domaine public 1ers et 3èmes vendredis du 2 septembre au 16 décembre 2022
38.2022 - Occupation du domaine public Terrasse sise devant le Panorama jusqu'au 31 décembre 2022
37.2022 - Interdiction temporaire stationnement circulation feu artifice
36.2022 - Interdiction temporaire stationnement circulation fête
35.2022 - Occupation du domaine public Mercredis du 27 juillet au 28 décembre 2022
34.2022 - Occupation du domaine public Lundis du 4 juillet au 26 décembre 2022
28.2022 - Instauration temporaire d'un sens unique de circulation - Rue du lavoir
27.2022 - Interdiction temporaire de circulation et stationnement - Marchés de Producteurs de Pays
26.2022 - Priorité RD 202 / RC Route du Bois de Bure
25.2022 - Priorité RD 263 / Chemin Communal de Ribet