Décision unilatérale, l’arrêté municipal est une catégorie d’actes administratifs pris par le maire (ou par une délégation municipale). Obligation est faite pour la mairie de rendre public les actes réglementaires et décisions (hormis celles présentant un caractère individuel).
Depuis le 1er juillet 2022, le Conseil d’État a statué sur une publication sous forme électronique de ces actes afin d’en garantir l’accès gratuit et permanent à l’ensemble de la population. Cette page vous permet d’en prendre connaissance et/ou de les télécharger.
24 2024 - Arrêté temporaire de Circulation LUMBERJACK47 élagage Rue de la Bastide
23 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Impasse Denizot
22 2024 - Arrêté lignes directrices de gestion
21 2024 - Arrêté temporaire de Circulation et règlement stationnement Rue de Monclar
20 2024 - Débit de boisson fête du village 08.2024 Foyer rural
19 2024 - Fermeture temporaire de rues- fête du village
18 2024 - Instauration temporaire d'un sens Unique de circulation 07-09.2024
17 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Marchés de Producteurs 07-09.2024
16 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Rue du Rocher interdiction sauf riverains
15 2024 - constitution, ajustement ou reprise de provision pour créances douteuses 2024
14 2024 - Arrêté temporaire de Circulation et règlement stationnement Rue du Cèdre
13 2024 - Arrêté temporaire de Circulation COPLAND Poteau Rte de la Torgue
12 2024 - Arrêté lutte collective contre le ragondin et le rat musqué