Mairie de Laparade
(+33) 5 53 84 05 19
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Les arrêtés municipaux

Vie de village

Décision unilatérale, l’arrêté municipal est une catégorie d’actes administratifs pris par le maire (ou par une délégation municipale). Obligation est faite pour la mairie de rendre public les actes réglementaires et décisions (hormis celles présentant un caractère individuel).

Depuis le 1er juillet 2022, le Conseil d’État a statué sur une publication sous forme électronique de ces actes afin d’en garantir l’accès gratuit et permanent à l’ensemble de la population. Cette page vous permet d’en prendre connaissance et/ou de les télécharger.

 

 

Salle du conseil
24 2024 - Arrêté temporaire de Circulation LUMBERJACK47 élagage Rue de la Bastide
23 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Impasse Denizot
22 2024 - Arrêté lignes directrices de gestion
21 2024 - Arrêté temporaire de Circulation et règlement stationnement Rue de Monclar
20 2024 - Débit de boisson fête du village 08.2024 Foyer rural
19 2024 - Fermeture temporaire de rues- fête du village
18 2024 - Instauration temporaire d'un sens Unique de circulation 07-09.2024
17 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Marchés de Producteurs 07-09.2024
16 2024 - Arrêté temporaire de Circulation Rue du Rocher interdiction sauf riverains
15 2024 - constitution, ajustement ou reprise de provision pour créances douteuses 2024
14 2024 - Arrêté temporaire de Circulation et règlement stationnement Rue du Cèdre
13 2024 - Arrêté temporaire de Circulation COPLAND Poteau Rte de la Torgue
12 2024 - Arrêté lutte collective contre le ragondin et le rat musqué
11 2024 - Arrêté occupation voie publique Rando Moto
10 2024 - Arrêté temporaire de Circulation SOGEA environnement
09 2024 - Arrêté usage exclusif temporaire de la chaussée le samedi 16.03.24
08 2024 - Arrêté Portant autorisation de stationnement d'un taxi
07 2024 - Arrêté refus de transfert du pouvoir de police de la publicité au président de l'EPCI
06 2024 - Arrêté temporaire de Circulation GEOFONDATION
05 2024 - ODP 2024 Terrasse Place du Couderc
04 2024 - ODP 2024 Halle Mercredis
03 2024 - ODP 2024 Place de l'Eglise Lundis
02 2024 - Arrêté temporaire de Circulation ENSIO Fibre
01 2024 - Capture et destruction de pigeons en zone U Année 2024
028 2023 - Arrêté Péril ordinaire
027 2023 - Arrêté Portant autorisation de stationnement d'un taxi
026 2023 - Annule et remplace n°025-2023 - Arrêté portant réglementation des heures de coupures de l'éclairage public
025 2023 - Arrêté portant réglementation des heures de coupure de l'éclairage public
024 2023 - Arrêté autorisation stationnement domaine privé
023 2023 - Arrêté occupation voie publique 36 rue de Monclar
022 2023 - Route barrée sauf riverains - Chemin de Cardaillac du 25.09 au 06.10.2023
021 2023 - Rue barrée - Rue de la Halle du 12 au 30.09.2023
020 2023 - Route barrée sauf riverains - Chemin de Capot du 11 au 22.09.2023
019 2023 - Règlement circulation travaux façade rue de Monclar
018 2023 - Arrêté débit de boissons
017 2023 - Fermeture temporaire de rues- fête du village
016 2023 - Réouverture du jeu La Sauterelle sur l'aire de jeux Place du Couderc
015 2023 - Fermeture provisoire du jeu La Sauterelle sur l'aire de jeux Place du Couderc
014 2023 - Instauration temporaire d'un sens Unique de circulation 07-09.2023
013 2023 - Arrêté temporaire de Circulation Marchés de Producteurs 07-09.2023
012 2023 - Arrêté temporaire de Circulation CPROM Rue Eschentzwiller
011.2023 - Arrêté ordonnant le placement de chiens dangereux
010.2023 - Chantiers mobiles - ANNULÉ
009.2023 - Arrêté temporaire portant modification de la circulation Rue du 8 mai 1945
008 2023 - Portant autorisation de stationnement d'un taxi
007 2023 - Archives Communales
006 2023 - Arrêté temporaire de circulation Solutions 30 Sud-Ouest
005 2023 - Arrêté temporaire de circulation ENSIO et sous traitants Fibre 2023
004 2023 - Occupation du domaine public année 2023 Terrasse 2 place du Couderc
003 2023 - Occupation du domaine public les mercredis matins de l'année 2023 - halle
002 2023 - Occupation du domaine Public Les lundis soirs année 2023 - Place de l'église
001 2023 - Année 2023 - Autorisation de capture et de destruction de pigeons
44.2022 - Portant interdiction de détention de chiens chez un particulier
39.2022 - Occupation du domaine public 1ers et 3èmes vendredis du 2 septembre au 16 décembre 2022
38.2022 - Occupation du domaine public Terrasse sise devant le Panorama jusqu'au 31 décembre 2022
37.2022 - Interdiction temporaire stationnement circulation feu artifice
36.2022 - Interdiction temporaire stationnement circulation fête
35.2022 - Occupation du domaine public Mercredis du 27 juillet au 28 décembre 2022
34.2022 - Occupation du domaine public Lundis du 4 juillet au 26 décembre 2022
28.2022 - Instauration temporaire d'un sens unique de circulation - Rue du lavoir
27.2022 - Interdiction temporaire de circulation et stationnement - Marchés de Producteurs de Pays
26.2022 - Priorité RD 202 / RC Route du Bois de Bure
25.2022 - Priorité RD 263 / Chemin Communal de Ribet

16 2024 – Arrêté temporaire de Circulation Rue du Rocher interdiction sauf riverains

018 2023 – Arrêté débit de boissons