Mairie de Laparade
(+33) 5 53 84 05 19
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Les arrêtés municipaux

Vie de village

Décision unilatérale, l’arrêté municipal est une catégorie d’actes administratifs pris par le maire (ou par une délégation municipale). Obligation est faite pour la mairie de rendre public les actes réglementaires et décisions (hormis celles présentant un caractère individuel).

Depuis le 1er juillet 2022, le Conseil d’État a statué sur une publication sous forme électronique de ces actes afin d’en garantir l’accès gratuit et permanent à l’ensemble de la population. Cette page vous permet d’en prendre connaissance et/ou de les télécharger.

 

 

Salle du conseil
28.2022 - Instauration temporaire d'un sens unique de circulation - Rue du lavoir
27.2022 - Interdiction temporaire de circulation et stationnement - Marchés de Producteurs de Pays
26.2022 - Priorité RD 202 / RC Route du Bois de Bure
25.2022 - Priorité RD 263 / Chemin Communal de Ribet