Mairie de Laparade
(+33) 5 53 84 05 19
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Month

novembre 2023

Membres de la commission de contrôle des listes électorales

    Arrêté n° 47-2023-11-09-00002 Portant composition des commissions de contrôle Le 9 novembre 2023     COMMUNE LAPARADE   CONSEILLER MUNICIPAL   NOM PRÉNOM TITULAIRE ou SUPPLÉANT ATANNÉ Martial TITULAIRE VAN DE HEL Wander SUPPLÉANT   DÉLÉGUÉ DE L’ADMINISTRATION   NOM PRÉNOM TITULAIRE ou SUPPLÉANT CROUZET Nadine TITULAIRE DELMOTTE Catherine SUPPLÉANT   DÉLÉGUÉ DU TRIBUNAL   NOM PRÉNOM TITULAIRE ou SUPPLÉANT FAUGÈRES Rolande TITULAIRE CREFF Pierre SUPPLÉANT  
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ARRÊTE DE RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELLE

JORF N°254 du 1er Novembre 2023 Texte n° 12 sur 142 Arrêté du 17 octobre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. A la suite du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, survenu en 2022 sur le territoire de la commune de Laparade, la commission interministérielle, chargée de l’étude de ce dossier, a émis un avis favorable à notre demande pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022. L’arrêté ministériel est à la disposition de chacun. Les personnes concernées par le sinistre disposent de 30 jours après la parution au Journal Officiel (1er novembre 2023)...
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