ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL A 15 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOT ET TOLZAC
Par arrêté en date du 02/04/2019, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Lot et
Tolzac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal à 15 communes (PLUi) de la Communauté de Communes Lot et Tolzac
pour une durée de 32 jours consécutifs, du 23/04/2019 au 24/05/2019 à 17 heures.
Les communes concernées par le projet : Brugnac, Castelmoron sur Lot, Coulx, Hautesvignes,
Labretonie, Laparade, Le Temple sur Lot, Monclar, Montastruc, Pinel-Hauterive, Saint Pastour,
Tombeboeuf, Tourtrès, Verteuil d’Agenais, Villebramar.
Monsieur Jacques SAUVAGE, Chef d’établissement France-Telecom en retraite a été désigné en
qualité de commissaire enquêteur par M. Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par
décision n° E19000041/33, en date du 14/03/2019.
Les pièces du dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ainsi qu’un registre
d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la
disposition du public pour déposer leurs observations, propositions, contre-propositions éventuelles,
pendant toute la durée de l’enquête aux heures d’ouverture de la Communauté de Communes Lot
et Tolzac Siège d’enquête, Avenue de Comarque 47260 Castelmoron-sur-Lot, ainsi qu’un dossier
administratif et un registre d’enquête seront également à la disposition du public dans les 15 mairies
concernées par le projet aux jours et heures habituelles d’ouverture des mairies précitées.
Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique, portant les présentes
indications à la connaissance du public, sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et
rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans au moins deux journaux régionaux ou locaux
diffusés dans le Département.
Cet avis sera affiché notamment à la Communauté de Communes Lot et Tolzac sur l’ensemble des
panneaux d’affichage dont dispose la Communauté de Communes Lot et Tolzac, dans chacun des
lieux d’enquête publique et publié par tout autre procédé en usage dans la Communauté de
Communes Lot et Tolzac et dans les 15 communes concernées par le projet. Cet avis sera notamment
affiché sur les sites concernés par la présente élaboration du PLUi ou à proximité immédiate de ceuxci, visible depuis la voie publique. Le dossier d’enquête et l’avis d’enquête seront également publiés
sur les sites internet de la Communauté de Communes Lote et Tolzac : www.lotettolzac.fr.
Le dossier sera consultable sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public au
Siège de la Communauté de Communes, ainsi que sur son site internet : www.lotettolzac.fr
Chacun, pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations,
propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l’enquête :
– sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Communauté de Communes Lot et Tolzac
dans les 15 mairies concernées par le projet d’élaboration du PLUI Intercommunal,
– Par voie électronique à l’adresse suivante plui.cclt@orange.fr ,
– Par courrier, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire
enquêteur du PLUI, Siège de la Communauté de Communes Avenue de Comarque 47260
Castelmoron-sur-Lot.
Les observations et courriers réceptionnés avant la date d’ouverture et après la date de clôture de
l’enquête, ne pourront être pris en considération par le commissaire enquêteur.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public :
Date Horaire Lieu
Mardi 23 avril 2019 9h – 12h Communauté de Communes Lot et Tolzac
Jeudi 02 mai 2019 9h – 12h Communauté de Communes Lot et Tolzac
Mercredi 15 mai 2019 14h – 17h Communauté de Communes Lot et Tolzac
Vendredi 24 mai 2019 14h – 17h Communauté de Communes Lot et Tolzac
Mercredi 15 mai 2019 9h30 – 12h Mairie de Castelmoron sur Lot
Mardi 30 avril 2019 14h – 17h Mairie de Brugnac
Vendredi 17 mai 2019 14h – 17h Mairie de Coulx
Vendredi 03 mai 2019 14h – 17h Mairie de Hautesvignes
Mardi 21 mai 2019 9h – 12h Mairie de Labretonie
Jeudi 02 mai 2019 14h – 17h Mairie de Laparade
Mardi 30 avril 2019 9h – 12h Mairie de Le Temple sur Lot
Vendredi 10 mai 2019 9h – 12h Mairie de Monclar
Lundi 06 mai 2019 14h – 17h Mairie de Montastruc
Vendredi 10 mai 2019 14h – 17h Mairie de Pinel-Hauterive
Lundi 06 mai 2019 9h – 12h Mairie de Saint Pastour
Jeudi 25 avril 2019 9h – 12h Mairie de Tombeboeuf
Mardi 21 mai 2019 14h – 17h Mairie de Tourtrès
Vendredi 17 mai 2019 9h – 12 h Mairie de Verteuil d’Agenais
Jeudi 25 avril 2019 14h 17h Mairie de Villebramar
A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du
public, durant un an, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Lot
et Tolzac, 12 av de Comarque, 47260 Castelmoron sur Lot et sur le site internet de la Communauté
de Communes Lot et Tolzac : www.lotettolzac.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de ces pièces auprès
de Monsieur le Président, Communauté de Communes Lot et Tolzac 12 av de Comarque 47260
Castelmoron sur Lot. La Communauté de Communes Lot et Tolzac, personne morale de droit public,
est responsable de toute décision relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) de Lot et Tolzac, notamment pour conduire la présente enquête publique.
Toute information sur le dossier d’enquête peut être demandée auprès de la Communauté de
Communes Lot et Tolzac, 12 av de Comarque, 47260 Castelmoron sur Lot – Tel : 05-53-84-82-48
LE PRESIDENT, Daniel BAECHLER